Association Passeurs d’Émotions
Dernière mise à jour : 10 février 2026
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux citoyens et résidents permanents légaux de l’Espace économique européen et de la Suisse.
L’association Passeurs d’Émotions s’engage à protéger les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
1. Responsable du traitement
Association Passeurs d’Émotions
Forme juridique : Association loi 1901
Président : Jean-Charles Contaux
Adresse du siège social : 20 rue du pré pare 88200 Remiremont
Email : contact@festival-remiremont.fr
Téléphone : [Numéro]
Le responsable du traitement est le/la président(e) de l’association.
2. Données personnelles collectées
Selon les services proposés, l’association peut collecter les données suivantes :
2.1 Formulaire de contact ou correspondance
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone (le cas échéant)
Contenu du message
Finalité : Répondre aux demandes d’information
Base légale : Intérêt légitime ou consentement
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact
2.2 Inscription à un événement ou activité
Nom et prénom
Coordonnées
Informations nécessaires à l’organisation
Finalité : Organisation et gestion des activités
Base légale : Exécution d’un contrat ou consentement
Durée : Durée de l’activité + 3 ans
2.3 Gestion administrative et comptable
Identité
Coordonnées
Informations financières si nécessaire
Finalité : Gestion associative et obligations légales
Base légale : Obligation légale
Durée : 10 ans (conformément aux obligations comptables)
3. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Les cookies non essentiels (statistiques, mesure d’audience, etc.) ne sont déposés qu’après obtention de votre consentement.
La durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau cookies.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux membres habilités de l’association.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
En cas d’utilisation d’outils numériques (hébergeur, service d’emailing, etc.), ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et respectent la réglementation en vigueur.
5. Transfert hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.
Aucun transfert hors UE n’est effectué sans garanties appropriées.
6. Sécurité
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité aux personnes autorisées.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
8. Modification de la présente déclaration
L’association se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
